Préambule

Le présent site web, accessible à l’adresse 21 rue du Ponteil, 63500 Issoire, France, est exploité par Fabienne FARRADECHE–CHAUFFET, entrepreneuse individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 813 738 473, dont l’établissement est situé au 21 rue du Ponteil, 63500 Issoire, France. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles.

L’utilisation de ce site et l’achat de produits proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles.

Article 2 – Produits

• Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l’utilisateur.
• Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commande

• L’utilisateur peut passer commande en ligne, via le site web.
• La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
• Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles confirmera la commande par l’envoi d’un email récapitulatif.
• Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

• Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, intégrée à WooCommerce.
• La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
• Les délais de livraison sont indiqués sur le site et sont fournis à titre indicatif.
• Les frais de livraison sont à la charge de l’utilisateur, sauf mention contraire.
• Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
• Il est également possible de retirer les commandes directement en boutique à l’adresse suivante : 21 rue du Ponteil, 63500 Issoire, France.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 et suivants du Code de la consommation), l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

• Les bijoux personnalisés, réalisés selon les spécifications du client (par exemple : gravures, ajustement de taille, choix de pierres, montages sur demande).
• Les bijoux ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été portés et descellés.

Conditions de retour :

• Les produits standards (non personnalisés) doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), non endommagés et dans un état permettant leur revente.
• Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
• Le retour peut être effectué par voie postale ou directement en boutique à l’adresse suivante : 21 rue du Ponteil, 63500 Issoire, France.

Remboursement :

• Une fois le produit réceptionné et contrôlé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
• En cas de non-conformité ou de détérioration du produit retourné, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

Article 9 – Responsabilité

Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, préjudice commercial, résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.

La responsabilité de Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation expresse de Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles.

Article 13 – Modifications

Sur le sentier des minéraux et des huiles essentielles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.